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Conditions générales de vente

Article 1 : Acceptation des conditions de vente
Toute commande passée par courrier, téléphone, internet ou télécopie vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente. 

Article 2 : Confirmation de commande et conclusion du contrat
Dans tous les cas, une commande est considérée comme acceptée à partir du moment où son règlement a été effectué.

Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, sauf erreurs typographiques. Les prix sont valables jusqu'au 31/07/2009.
Nos faire-part ont un prix comprenant l'impression.

Article 4 : Traitement des commandes
A partir du règlement de la commande : traitement standard : 2 jours ouvrés après acceptation du BAT, Il faut rajouter les délais de livraison : 1 jour ouvré (chronopost).

Article 5 : Validation du Bon à Tirer
La validation de votre modèle, vaut pour acceptation de la mise en page telle que vous l'avez effectuée.
Vos commandes ne feront l'objet d'un BAT que si nos maquettistes modifient votre mise en page pour correction. Attention nos maquettistes n'interviennent qu'en cas de grosse erreur et non en cas de faute d'orthographe.

Article 6 : Transport et frais de livraison
Les frais de port sont supportés entièrement par l’acheteur. Ils sont indiqués en euros TTC. lors de la commande, sauf erreur typographique.
Livraison
France Métropolitaine Europe Colissimo Suisse Colissimo Dom-Tom
6,00 €
Livraison 24 H aprés expédition. France Métropolitaine exclusivement.
16,50 €
Livraison 5 jours ouvrés aprés expédition. Pays de la CEE
17,90 €
Livraison Suisse. ou international hors CEE
18,90 €
Livraison Dom-Tom

Article 7 : Règlement
Le règlement s’effectue à la validation de la commande. Les différents modes de paiement sont le chèque bancaire ou postal (domicilié en France uniquement) ou la carte bancaire.

Article 8 : Garantie de satisfaction
Selon la nature de la réclamation, le site je-fais-mon-faire-part.fr pourra effectuer un autre envoi sans frais pour les produits de commande initiale jugés non satisfaisants. Si l’acheteur le désire, il peut en outre demander le remboursement intégral de sa commande initiale par chèque. Cette garantie s’applique à condition que l’acheteur retourne l’intégralité de sa commande dans son emballage d’origine, en parfait état, en ayant informé nos services du problème 8 jours au maximum après la réception de sa commande.

Article 9 : Présentation des produits sur catalogue papier ou sur internet
Il peut subsister quelques différences dans l’appréciation des produits présentés sur notre site internet et le produit final livré à l’acheteur. Ces différences sont uniquement liées aux nuances de couleurs ou rendu des papiers: il est impossible de représenter fidèlement les caractéristiques de chaque modèle sur des supports tels qu’un écran d’ordinateur ou du papier catalogue.

Article 10 : Disponibilité des produits
Tous les produits présents sur le site sont disponibles.

Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous nos modèles, dessins, logos et images présentés sur le site ou figurant sur les produits commandés sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.

Article 13 : Force majeure
Je-fais-mon-faire-part.fr ne saurait être responsable de l’inexécution du contrat pour cas de force majeure extérieure aux parties, imprévisible et irrésistible.


Article 14 : Faculté de rétractation

Conformément à la loi, l’acheteur a la faculté de retourner le produit dans son emballage d’origine et en parfait état de revente dans un délai de 7 jours maximum suivant réception de sa commande. Par exception et conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits «personnalisés» ne pourront être remboursés.

Article 15 : Droits d'accès aux informations
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Faire-part Edition , SAS au capital de 37.000 euros
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3 bd de clairfont - bp 23 - 66350 Toulouges
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